Comment Entreprise Transport protège-t-il vos données ?

Cette politique de confidentialité explique simplement ce que devient une information confiée à Entreprise Transport : qui la reçoit, pourquoi, sur quel fondement, combien de temps elle est conservée et comment vous gardez la main sur elle, notamment sur la transmission éventuelle de votre projet à un professionnel. Elle complète la notice affichée sous chaque formulaire, dont la version est conservée avec votre demande.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Facem Web, SASU au capital de 2 000 €, 1 rue Chanzy, 62000 Arras (RCS Arras 790 056 022), éditeur du site www.entreprisetransport.fr, représentée par son président, Xavier Deloffre. Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à contacter[@]entreprisetransport.fr (remplacez [@] par @) en indiquant, si vous l’avez, la référence de votre demande (de la forme ET-C-…, ET-R-… ou ET-P-…) qui s’affiche après l’envoi d’un formulaire.

Données collectées et finalités

Le site ne demande aucune donnée pour être consulté. Trois formulaires recueillent des informations, uniquement celles que vous choisissez de saisir. Le formulaire cédant collecte votre identité, votre fonction, un e-mail professionnel, un téléphone facultatif, votre canal de réponse préféré, la région et l’activité de l’entreprise, l’horizon envisagé et, de façon facultative, des fourchettes de chiffre d’affaires et de flotte, le nom de la société, son SIREN et un message. Le formulaire repreneur collecte votre identité, vos coordonnées, votre profil, votre expérience, vos critères de recherche et, si vous le souhaitez, une fourchette d’apport. Le formulaire partenaire collecte l’identité de la structure (raison sociale, SIREN), celle de son représentant, ses coordonnées, ses territoires, ses spécialités et les habilitations qu’il déclare. Ces informations servent à vous répondre, à vérifier et qualifier votre demande (contact réel, demande compréhensible, absence de doublon, adéquation avec le périmètre du service), puis, si vous l’acceptez, à vous proposer un professionnel adapté. Aucun document ne peut être téléversé et aucun document sensible n’est demandé au premier contact.

Destinataires et transmission à un professionnel

Vos informations sont traitées par l’équipe de l’éditeur et stockées sur les serveurs de l’hébergeur du site (OVH, en France), dans un espace non accessible depuis le web. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni diffusées en liste à un réseau. Une transmission à un professionnel n’intervient qu’après une qualification humaine de votre demande, la présentation de l’identité de ce professionnel et de sa politique de confidentialité, et votre accord explicite sur ce destinataire précis et sur les moyens par lesquels il peut vous contacter. Cet accord, sa date, sa formulation et sa preuve sont enregistrés avec votre demande, ainsi que la date de la transmission. Le professionnel devient alors responsable des traitements qu’il réalise pour son propre compte. À ce jour, aucun professionnel n’a encore été sélectionné : les demandes restent en qualification interne, et la liste des professionnels destinataires sera tenue à jour avant toute transmission. Aucune lettre d’information n’est envoyée à partir de ces formulaires.

Durées de conservation

Une demande à laquelle aucune suite n’est donnée est conservée au plus trois ans après le dernier contact avec vous, puis supprimée. Une demande hors périmètre, un doublon ou une demande manifestement abusive est supprimé dans un délai de trois mois. Une candidature de professionnel non retenue est conservée trois ans après le dernier contact ; celle d’un professionnel partenaire, pendant toute la durée de la relation puis cinq ans. La preuve de vos choix (notice acceptée, accords et retraits, transmissions) est conservée pendant cinq ans à compter de la clôture de la demande, durée de prescription de droit commun, puis supprimée. Lorsque vous demandez l’effacement de vos données, elles sont supprimées et seule une trace minimale sans donnée personnelle (référence, date et motif) est conservée pour démontrer le respect de votre demande. Les journaux techniques du serveur sont conservés au plus douze mois.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer à tout moment votre accord à la proposition d’un professionnel ou à une transmission, sans que cela remette en cause les traitements déjà réalisés. Si votre dossier a déjà été transmis, l’éditeur informe le professionnel concerné de votre retrait ou de votre demande d’effacement. Pour exercer ces droits, écrivez à l’adresse indiquée ci-dessus ; une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et sécurité

Entreprise Transport n’utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d’audience et aucun traceur de réseau social. Le seul cookie déposé est un cookie technique de session (CMS_SESSION), strictement nécessaire à la sécurité des formulaires (jeton anti-falsification) ; il est dispensé de consentement et disparaît à la fermeture du navigateur. Refuser les cookies n’empêche pas d’envoyer une demande. Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés par des mécanismes qui ne nécessitent aucun service tiers ; l’adresse IP n’est conservée que sous forme d’empreinte. Comme tout serveur web, l’hébergement enregistre des journaux techniques de connexion utilisés uniquement pour la sécurité et le bon fonctionnement du site ; pour déterminer le pays de connexion, une version tronquée de l’adresse IP peut être transmise au service de géolocalisation ip-api.com. Vos coordonnées ne figurent jamais dans une adresse de page, un outil de statistiques ou un fichier public.