Quelles sont les mentions légales d’Entreprise Transport ?

Les présentes mentions légales précisent l’identité de l’éditeur et de l’hébergeur du site www.entreprisetransport.fr, la nature exacte du service proposé et les règles qui encadrent son utilisation : propriété des contenus, données personnelles, cookies et responsabilité.

Éditeur du site

Le site www.entreprisetransport.fr, publié sous la marque Entreprise Transport, est édité par Facem Web, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 2 000 €, dont le siège est situé 1, rue Chanzy, 62000 Arras. Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 790 056 022 (SIRET 790 056 022 00045), numéro de TVA intracommunautaire FR 44 790 056 022. Directeur de la publication : Xavier Deloffre, président. Contact : contacter[@]entreprisetransport.fr (remplacez [@] par @).

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Il fonctionne avec le gestionnaire de contenu QuietCMS, sans base de données, sur les serveurs de cet hébergeur.

Nature du service

Entreprise Transport est un service d’information et de préparation consacré à la cession et à la reprise d’entreprises de transport routier de marchandises. Il publie des guides et recueille, au moyen de formulaires, des projets de cession, de reprise ou des candidatures de professionnels, afin de les qualifier et, lorsque c’est possible et avec l’accord explicite de la personne concernée sur un destinataire nommé, de proposer une mise en relation avec un professionnel adapté. L’éditeur ne détient aucun mandat : il ne recherche pas d’acquéreur, ne négocie pas de prix, ne présente pas d’offres de cession, ne rédige pas d’actes, ne reçoit ni ne détient de fonds pour le compte des parties et ne publie aucune annonce d’entreprise à vendre. Il n’est ni un cabinet de transaction, ni un agent immobilier, ni un établissement de crédit, ni un transporteur. Les éventuels actes professionnels (évaluation, recherche de contreparties, négociation, rédaction, financement) relèvent exclusivement des professionnels que la personne choisit, dans le cadre de leur propre habilitation et des conventions signées directement avec eux. Les modalités détaillées du service sont décrites sur la page consacrée à la mise en relation.

Contenus éditoriaux

Les guides publiés ont une vocation générale et pédagogique. Ils sont rédigés avec soin à partir de sources publiques et datés, mais le droit des sociétés, la fiscalité, le droit social et la réglementation du transport évoluent, et chaque situation est particulière : ils ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, social, financier ou patrimonial personnalisé, ni une évaluation d’entreprise. Avant toute décision, rapprochez-vous d’un professionnel habilité et, pour l’inscription au registre des transporteurs et les autorisations d’exercer, de la DREAL compétente. Aucun professionnel ne rémunère le site pour être cité dans un guide.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, infographies, illustrations, photographies, logo, symbole, icônes et mise en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite, à l’exception des courtes citations mentionnant clairement la source. Les infographies et illustrations sont des créations originales du site : leurs schémas et barres sont symboliques et ne représentent ni des statistiques, ni des entreprises réelles. La photographie de plateforme logistique de l’accueil est une image d’illustration générée à l’aide d’outils d’intelligence artificielle : elle ne représente ni une entreprise cliente, ni un partenaire, ni une opération réalisée. Les polices Manrope et Source Sans 3 sont utilisées sous licence SIL Open Font License et servies depuis le site.

Données personnelles et cookies

Les traitements de données réalisés à partir des formulaires (projets de cession et de reprise, candidatures de professionnels), leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité. Le site n’utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d’audience et aucun traceur de réseau social ; seul un cookie technique de session, strictement nécessaire à la sécurité des formulaires, est déposé.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient, ni d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du service, ni des prestations rendues par un professionnel avec lequel une personne aurait choisi d’entrer en relation. Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français ; tout litige relève des tribunaux du ressort d’Arras.